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1 RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait d'un tiers - Caractère imprévisible... ...RPR M. Simon...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A PEYRON, CONDUIT PAR CARCEL, ENTRA EN COLLISION AVEC LE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PHILIPPE, CONDUIT PAR Y..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS FURENT TUES, DEMOISELLE MARJORIE Y..., PASSAGERE DU SEMI-REMORQUE, BLESSEE ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE DAME...

RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Piéton - Présence sur la chaussée - Militaires hors service marchant en colonne -... ...RPR M. Simon...SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR THINNES, RENVERSA ET BLESSA, GABRION, ANTHONI ET NOGALET, MILITAIRES QUI, AVEC PLUSIEURS AUTRES CAMARADES, CIRCULAIENT EN GROUPE EN COLONNE PAR TROIS SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ; QUE CES VICTIMES ASSIGNERENT THINNES ET LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EN...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale -... ...RPR M. Simon...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE TAURAN ET CELLE DE X..., QUI, CIRCULANT EN SENS INVERSE, DEPASSAIT LA VOITURE AUTOMOBILE DE DA COSTA; QUE X... FUT TUE, TAURAN BLESSE, AINSI QUE LES PASSAGERS DES DEUX VEHICULES, CEUX-CI ETANT ENDOMMAGES; QUE TAURAN EN SON NOM ET ES QUALITES, ASSIGNA DAME X... ET SON ASSUREUR LA...

DIVORCE SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Indexation - Indexation d'office - Possibilité - Portée. * APPEL CIVIL - Effet dévolutif... ...RPR M. Simon...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE, AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, ALORS QUE CELUI-CI SOUTENAIT QUE LA LIAISON ALLEGUEE PAR SA FEMME AVAIT EU LIEU ANTERIEUREMENT A LA RECONCILIATION INTERVENUE ENTRE EUX APRES UNE PREMIERE INSTANCE EN DIVORCE, ET QUE L'ARRET N'AURAIT PU DONC RETENIR A L'APPUI D'UNE SECONDE DEMANDE EN DIVORCE, DES FAITS, SANS PRECISER A QUELLE DATE ILS S'ETAIENT...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Cas fortuit ou de force majeure - Vice... ...RPR M. Simon...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA PREMIER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1148 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES TROUVE SON FONDEMENT DANS LA NOTION DE GARDE, INDEPENDAMMENT DU CARACTERE INTRINSEQUE DE LA CHOSE ET DE TOUTE FAUTE PERSONNELLE DU GARDIEN ; QUE LE VICE INHERENT A LA CHOSE, QUI A CAUSE LE DOMMAGE, NE CONSTITUE PAS AU REGARD DE CELUI QUI EXERCE SUR CETTE CHOSE LES POUVOIRS DE...

RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - Enfant de la victime - Préjudice de gravité exceptionnelle - Nécessité non.... ...RPR M. Simon...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE CET ARTICLE, PAR LA GENERALITE DE SES TERMES, S'APPLIQUE AUSSI BIEN AU DOMMAGE MORAL QU'AU DOMMAGE MATERIEL ; QU'IL FAUT ET QU'IL SUFFIT QUE LEDIT DOMMAGE SOIT PERSONNEL, DIRECT ET CERTAIN ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, MARTIN, RENE, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT MICHELON AVAIT ETE DECLARE RESPONSABLE, SON FILS, CHRISTIAN...

RESPONSABILITE CIVILE - Lien de causalité avec le dommage - Circulation routière - Manoeuvre perturbatrice - Manoeuvre d'un cyclomotoriste... ...RPR M. Simon...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE BOUHADDAD FUT HEURTE ET BLESSE PAR LA VOITURE CONDUITE PAR DELERUE AU MOMENT OU IL ALLAIT PRENDRE PLACE DANS SON PROPRE VEHICULE, EN STATIONNEMENT SUR LE BAS-COTE GAUCHE ; QUE BOUHADDAD, ATTRIBUANT LA CAUSE DE L'ACCIDENT A UNE MANOEUVRE PERTURBATRICE DU CYCLOMOTORISTE ESTEVEZ, QUI CIRCULANT DANS LA...