Recherche de qui ont été rapportées par Rpr Dlle Calon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1983, 81-41999
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Théâtre lyrique - Théâtre lyrique régional géré par un syndicat intercommunal - Litige avec un... ...Rpr Dlle Calon...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ; ATTENDU QUE M X... MASSACRE DIT MARSA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LE LITIGE L'OPPOSANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL "L'OPERA DU RHIN" QUI GERAIT UN THEATRE LYRIQUE REGIONAL ET POUR LEQUEL IL AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE DE DANSEUR SOLISTE, PROFESSEUR DE DANSE ET ASSISTANT CHOREGRAPHIQUE, ALORS QUE SI LE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1983, 82-40753
CONVENTIONS COLLECTIVES - Application - Conditions - Entreprise ayant plusieurs activités différentes - Activité essentielle - Constatations... ...Rpr Dlle Calon...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M X..., TECHNICIEN AFFECTE AU SERVICE "APRES-VENTE" DE L'ENTREPRISE VAFFIER NEGOCIANT EN APPAREILS DE PESAGE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET INDUSTRIES CONNEXES DE VAUCLUSE NE LUI ETAIT PAS APPLICABLE, ALORS QUE LE SALARIE PEUT SE PREVALOIR DE LA CONVENTION...
