| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 63040
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 décembre 1967, 69134
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Location en meublé à des... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 novembre 1967, 64340
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lagrange...REQUETE de société X..., tendant à l'annulation d'un jugement, du 24 avril 1964, par lequel le Tribunal administratif de ... a rejeté sa demande en décharge dès impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujetties au titre de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 1952 et 1953 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 novembre 1967, 71667
- Taxation des plus-values en cas de cession partielle ou totale d'entreprise article 200 du C.G.I. - Cession d'un immeuble avant le délai... ...Rapporteur M. Lagrange...REQUETE du sieur X..., tendant à la réformation d'un jugement du 19 octobre 1966 par lequel le Tribunal administratif de ... a rejeté partiellement sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques taxe proportionnelle et surtaxe progressive auquel il a été complémentairement assujetti au titre des années 1956 et 1957 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 31 mai 1967, 62704
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ETABLISSEMENT DE... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 31 mai 1967, 70225 et 70349
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 janvier 1967, 66135
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 janvier 1967, 67624
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers -... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 janvier 1967, 69435
- Calcul de la plus-value. ... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 décembre 1966, 69436 et 69437
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Qualification... ...Rapporteur M. Lagrange