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ART DE GUERIR - Exercice illégal de la médecine - Médecin Le médecin peut être considéré comme coauteur de la contravention à l'article 35 de... ...Rapp. M. Bresson...ANNULATION, sur le pourvoi du Procureur général près la Cour impériale de Toulouse, d'un Arrêt rendu par ladite cour, chambre des appels correctionnels, le 12 août 1859, qui met hors d'instance le sieur X.... LA COUR, Ouï, en son rapport, M. Bresson, conseiller, et M. Martinet, avocat général, en ses conclusions ; Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour impériale de Toulouse contre un arrêt de cette cour, chambre...