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AGRICULTURE - Entraide agricole loi du 8 août 1962 - Accidents du travail - Recours de droit commun - Possibilité non. Un agriculteur... ...Rapp. M. Bolac...LA COUR : Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 mars 1972, X..., cultivateur, qui épandait dans un champ lui appartenant un produit désherbant à l'aide d'un matériel composé d'un tracteur et d'une citerne prêtés par Vivier et Barrière qui en étaient copropriétaires, avait eu ses vêtements happés par l'arbre de transmission en mouvement de la machine et avait été mortellement blessé ; que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir...

SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Acte étranger aux fonctions - Gardien quittant un poste pour... ...Rapp. M. Bolac...LA COUR : Sur le premier moyen : Attendu que Frauciel, gardien de nuit à l'usine de la Société Général Motors France, étant décédé le 21 mars 1965 dans son poste de gardiennage, des suites de l'ingestion d'un composé cyanuré, la Caisse Primaire centrale d'Assurance Maladie de la région parisienne a reconnu à ce décès un caractère professionnel ; que l'arrêt attaqué a rejeté le recours formé par la Société Général Motors France contre cette...