Recherche de qui ont été rapportées par RPR M. FARDEL dans la jurisprudence francophone

BOURSE DE VALEURS - Agent de change - Responsabilité - Aliénation de titres sans préavis - Opérations à terme - Couverture - Donneur d'ordre... ...Rpr M. Fardel...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR VAINEMENT MIS EN DEMEURE SON CLIENT BENAYOUN DE FOURNIR LA COUVERTURE PREVUE PAR L'ARTICLE 61 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, L'AGENT DE CHANGE LAMBERT A VENDU LES TITRES QU'IL DETENAIT POUR LE COMPTE DE CELUI-CI ; ATTENDU QUE BENAYOUN FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LAMBERT X... DU SOLDE DE SA...

1 NOTAIRE - RESPONSABILITE - GARANTIE PAR LA CAISSE REGIONALE - CONDITIONS - EXIGIBILITE DE LA CREANCE ET DEFAILLANCE DU NOTAIRE - PREUVE... ...RPR M. FARDEL...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CHABROL RECUT DE SON X... VIDAL, LE 16 FEVRIER 1962, UNE SOMME D'ARGENT EN VUE D'UN "PRET A REALISER" ; QUE, LA SOCIETE BENEFICIAIRE DU PRET AYANT ETE DECLAREE EN FAILLITE PAR JUGEMENT DU 22 OCTOBRE SUIVANT, VIDAL RECLAMA LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME A CHABROL ET AUSSI A LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES...