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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 octobre 2002, 01-10330
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Lardet arrêt n° 1, Mme Fossaet-Sabatier arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 7 novembre 2000, que les époux X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société "Les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 octobre 2002, 01-10482
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Lardet arrêt n° 1, Mme Fossaet-Sabatier arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 14 mars 2001, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, en 1979, fait effectuer divers travaux de réfection...
