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1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Texier arrêt n° 1, M. Gillet arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 septembre 2004, que M. X..., consultant à la société Jalma emploi et protection sociale JEPS, a été licencié pour faute lourde après la découverte dans son...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Texier arrêt n° 1, M. Gillet arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Le X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Techni-Soft en qualité d'attaché technico-commercial, par contrat à durée déterminée de six mois qui s'est poursuivi en un contrat...