| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1998, 95-44100
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Pouvoirs des... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Le Roux-Cocheril arrêt n° 1, Mme Lebée arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Attendu que M. X..., engagé le 21 janvier 1991 en qualité de directeur commercial par la société Webtec, a été licencié pour motif économique le 29 octobre suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué Douai, 31 mars 1995...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1998, 96-40370
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Pouvoirs des... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Le Roux-Cocheril arrêt n° 1, Mme Lebée arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1971 par la société Beaubelique Industrie en qualité d'employée de bureau, a été licenciée pour motif économique le 9 décembre 1993 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué Limoges, 7...