Recherche de qui ont été rapportées par Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Le Roux-Cocheril (arret n° 1), M. Besson (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1997, 94-42089
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Mention de la priorité de réembauchage - Indemnités - Indemnités... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Le Roux-Cocheril arrêt n° 1 M. Besson arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 12 novembre 1986 par la société Hydraulique de Châteaudun en qualité de directeur général, a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1990 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1997, 96-44294
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Mention de la priorité de réembauchage - Indemnités - Indemnités... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Le Roux-Cocheril arrêt n° 1, M. Besson arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé au sein de la société Vision polymères en qualité de technicien polyvalent depuis le 1er juin 1992, a été licencié pour motif économique par lettre du 1er septembre 1993 ; Attendu que le salarié fait grief...
