Recherche de qui ont été rapportées par Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Boinot (arret n° 1), Mme Tatu (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1998, 95-41310
CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Métallurgie - Conventions régionales - Département de Saône-et-Loire - Clause de... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Boinot arrêt n° 1, Mme Tatu arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 321-6 du Code du travail et l'article 10 de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 avril 1990, en qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1998, 96-40814
CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Métallurgie - Conventions régionales - Département de Saône-et-Loire - Clause de... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Boinot arrêt n° 1, Mme Tatu arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 321-6 du Code du travail et l'article 28 de la convention collective des cadres de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 ; Attendu que M. X... a été engagé le 1er septembre 1991, en qualité de cadre technique...
