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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 octobre 2000, 97-20867

1° REFERE - Contestation sérieuse - Existence - Contrôle de la Cour de Cassation non. 1° REFERE - Contestation sérieuse - Existence -... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Aubert arrêt n°1, M. Bouscharain arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Attendu que M. X... a souscrit, entre 1985 et 1992, auprès de la compagnie Generali vie Generali plusieurs contrats d'assurance sur la vie, dont, notamment, un contrat à effet du 1er octobre 1985 prévoyant une rente de réversion au profit du conjoint, une assurance...

France | 04/10/2000 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 octobre 2000, 97-20990

1° REFERE - Contestation sérieuse - Existence - Contrôle de la Cour de Cassation non. 1° REFERE - Contestation sérieuse - Existence -... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Aubert arrêt n°1, M. Bouscharain arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Donne acte à la compagnie Générali France assurances de ce qu'elle intervient aux droits de la compagnie d'assurances La Lutèce ; Attendu que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Godineau père et fils a, en 1991, confié à M. X... assuré, au titre de sa...

France | 04/10/2000 | Chambre civile 1
 
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