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| Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale B2B SOLUTIONS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif... ...Passer...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 27 juin 2017 * « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale B2B SOLUTIONS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE n° 207/2009 – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale VENMO – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1,... ...Passer...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 5 mai 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale VENMO – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑132/16, PayPal, Inc., établie à San José, Californie États-Unis, représentée par M^e A. Renck, avocat, et M^me I. Junkar, solicitor, partie...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GLOBO MEDIA – Marque nationale... ...Passer...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 5 mai 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GLOBO MEDIA – Marque nationale figurative antérieure TV GLOBO PORTUGAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑262/16, Globo Media, SA, établie à Madrid Espagne...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Genius – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Passer...2017-03-23T07:16:47.351+01:00 fr fra 2020-09-25T05:39:11.333+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 22 mars 2017.#Karl Hoffmann contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Genius – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009.#Affaire T-425/16. Karl Hoffmann contre Office de l’Union européenne...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ClaimsExcellence – Motif absolu de refus – Caractère... ...Passer...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 9 mars 2017 * « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ClaimsExcellence – Motif absolu de...
