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Fonction publique – Fonctionnaires – Sanction disciplinaire – Blâme – Article 21 bis du statut – Erreur d’appréciation. Statut des... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 23 mars 2022  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Sanction disciplinaire – Blâme – Article 21 bis du statut – Erreur d’appréciation » Dans l’affaire T‑757/20, OT, représentée par Mes C. Bernard-Glanz et S. Rodrigues, avocats, partie requérante, contre Parlement européen, représenté par M. I. Lázaro Betancor et Mme M. Windisch, en qualité d’agents, partie défenderesse, ayant pour objet une...

Fonction publique – Personnel de la BEI – État de santé – Aptitude à travailler – Absence injustifiée – Recours en annulation – Notion... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 24 novembre 2021  *1 « Fonction publique – Personnel de la BEI – État de santé – Aptitude à travailler – Absence injustifiée – Recours en annulation – Notion d’invalidité – Compétence de pleine juridiction – Litiges de caractère pécuniaire – Paiement rétroactif de la pension d’invalidité – Recours en indemnité » Dans l’affaire T‑370/20, KL, représenté par Mes L. Levi et A. Champetier, avocates, partie requérante...

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Comparaison... ...Nihoul...YP contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Comparaison des mérites – Utilisation des langues dans le cadre des fonctions exercées par des fonctionnaires affectés à des fonctions linguistiques et par des fonctionnaires affectés à des fonctions autres que linguistiques – Ancienneté dans le grade – Présomption d’innocence – Article 9 de l’annexe IX du statut...

Fonction publique – Personnel de la BEI – État de santé – Aptitude à travailler – Absence injustifiée – Recours en annulation – Notion... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 24 novembre 2021  *1 « Fonction publique – Personnel de la BEI – État de santé – Aptitude à travailler – Absence injustifiée – Recours en annulation – Notion d’invalidité – Compétence de pleine juridiction – Litiges de caractère pécuniaire – Paiement rétroactif de la pension d’invalidité – Recours en indemnité » Dans l’affaire T‑370/20, KL, représenté par Mes L. Levi et A. Champetier, avocates, partie requérante...

Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b, de l’annexe VII du... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 15 septembre 2021  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b, de l’annexe VII du statut – Refus d’octroi de l’indemnité de dépaysement – Résidence habituelle – Fonctions exercées dans une organisation internationale établie dans l’État d’affectation » Dans l’affaire T‑466/20, LF, représenté par Me S. Orlandi, avocat, partie requérante...

Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b, de l’annexe VII du... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 15 septembre 2021  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b, de l’annexe VII du statut – Refus d’octroi de l’indemnité de dépaysement – Résidence habituelle – Fonctions exercées dans une organisation internationale établie dans l’État d’affectation » Dans l’affaire T‑466/20, LF, représenté par Me S. Orlandi, avocat, partie requérante...

Dumping – Importations de certains articles en fonte originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation –... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 19 mai 2021  *1 « Dumping – Importations de certains articles en fonte originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Recevabilité – Association – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Détermination du préjudice – Calcul du volume des importations – Indicateurs macroéconomiques et microéconomiques – Échantillonnage – Calcul du coût de production de l’industrie de l’Union – Prix facturés...

Droit institutionnel – Parlement – Harcèlement moral – Décisions du président du Parlement concluant à l’existence d’une situation de... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 3 février 2021  *1   i « Droit institutionnel – Parlement – Harcèlement moral – Décisions du président du Parlement concluant à l’existence d’une situation de harcèlement subi par deux assistants parlementaires accrédités et prononçant à l’encontre d’un député la sanction de perte du droit à l’indemnité de séjour pendant douze jours – Articles 11 et 166 du règlement intérieur du Parlement – Recours interne – Décision du...

Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EUIPO/AD/01/17 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 13 janvier 2021  *1 « Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EUIPO/AD/01/17 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours – Composition du jury – Stabilité – Responsabilité » Dans l’affaire T‑548/18, Lars Helbert, demeurant à Alicante Espagne, représenté par Me H. Tettenborn, avocat, partie requérante, contre Office de l’Union...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments occupés et/ou gérés... ...Nihoul... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 8 juillet 2020  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments occupés et/ou gérés par la Commission en Belgique et au Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Illégalité d’une clause du cahier des charges – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑661/18...