Recherche de qui ont été rapportées par Mme la Pre Elise COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Huglo, Lepage ; la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802458 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Spie Trindel devenue société Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest une indemnité de 295 154 euros 1 936 086 francs TTC en réparation de l'allongement de la durée d'un chantier de construction sis 3/5 rue Soyer...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 juin 2003 sous le n° 03PA02432, présentée pour la SOCIETE BUREAU VERITAS dont le siège est ..., par Me Guy-Vienot ; la SOCIETE BUREAU VERITAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 010133 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'a condamnée à verser au Port autonome de la Nouvelle-Calédonie une somme de 24 857 522 francs CFP, majorée des intérêts, au titre de la garantie décennale des constructeurs en réparation de la destruction de la structure en toile tendue de la gare maritime...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 18 août et 24 octobre 2003, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son maire en exercice, par Me Spinosi ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0108983 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 2001-551 et n° 2001-557 du 9 avril 2001 par lesquels le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a fixé le montant des prélèvements opérés sur les...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 29 août 2003, la requête présentée par M. Gabriel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024366 du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la convention de diversification de l'habitat conclue le 24 janvier 2000 entre la commune d'Ivry-sur-Seine et l'Etat et d'autre part à l'annulation des délibérations n° 9 et 12 en date du 26 septembre 2002 du conseil municipal d'Ivry-sur-Seine en tant qu'elles accordent une subvention de 213 428...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 15 septembre 2003, la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Herrmann ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200114 du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2001 du vice-recteur de Polynésie française l'informant de l'émission d'un titre de perception d'un montant du 149 059 francs correspondant à la désindexation de son traitement durant ses arrêts de travail en métropole ; 2° d'annuler la décision attaquée du...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrés les 7 octobre et 3 novembre 2003, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114706 du 2 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 août 2001 du maire de Paris portant rejet de la candidature de la société Compagnie parisienne pour l'exploitation d'un emplacement de 626 m2 dans le parc de stationnement Victor Hugo-Pompe à Paris 16ème, ensemble la décision...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511107 du 16 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Bingle X ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607544/8 du 30 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Faizun Noor X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607573 du 14 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 mai 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Jeong Seon X ; 2° de rejeter la demande de Mlle X présentée devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2003, présenté par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114743 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 18 janvier 2001, confirmée le 21 août 2001 par le ministre de l'intérieur, refusant l'agrément de Mme Zohra X en qualité de gardien de police municipale ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n...