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CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Traitement inhumain et dégradant - Caractérisation - Eléments... ...Mme Zerbib...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Redouane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises dangereuses, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats...

DOUANES - Transfert de capitaux à destination ou en provenance de l'étranger - Défaut de déclaration - Eléments constitutifs - Elément... ...Mme Zerbib...Statuant sur les pourvois formés par : - L'administration des douanes, partie poursuivante, - M. Djamal Eddine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 février 2015, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, a condamné le second à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, MM. Soulard...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code pénal - Article 132-19 - Code de procédure pénale - Articles 609 et 612 - Droit à un... ...Mme Zerbib...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 14 décembre 2015 et présenté par : -M. ...X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 juin 2010, n...