Recherche de qui ont été rapportées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone - page 4
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...Mme VIARD...Vu, enregistré au greffe de la cour le 16 novembre 2000, sous le n° 00BX02680, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à rembourser à l'association syndicale autorisée d'irrigation de Saint-Just la somme de 98 207 F au titre de crédit de taxe de valeur ajoutée déductible de la période allant du 15 mars au 31 décembre 1996 et à lui verser la somme de 4 000 F sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 17 décembre 2003, 01BX00611
...Mme VIARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 9 mars et 6 avril 2001, présentés par M. Z... MORECHETA demeurant 246/14 Cité 24 Février, Bou-Saâda à Wilaya M'Sila Algérie ; M. A... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'une pension militaire de retraite lui soit accordée ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance, en date du 16 mars 2001, du président de la 2ème chambre décidant la dispense d'instruction ; Vu les autres...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2000, sous le n° 00BX02353, la requête présentée pour la COMMUNE D'EAUNES 31600 ; La COMMUNE D'EAUNES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 23 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Z, l'arrêté du maire d'Eaunes en date du 1er décembre 1997, nommant Mme Y en qualité d'agent administratif, la décision du 19 janvier 1998 rejetant la candidature de Mme Z et la décision implicite rejetant le recours gracieux de l'intéressée présenté le 28 janvier 1998 et l'a condamnée à verser à Mme Z la somme de...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 2000, sous le n° 00BX02390, la requête présentée par M. René-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - de surseoir à l'exécution et d'annuler le jugement du 30 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a maintenu les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1993, 1994 et 1995, et de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement des sommes en litige ; - de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés pour l'octroi du sursis de paiement ; - de condamner l'Etat à lui verser...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2002, sous le n° 02BX01957, la requête présentée pour la COMMUNE DE BASSE-TERRE 97100 ; La COMMUNE DE BASSE-TERRE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 juin 2002, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a, à la demande de M. et Mme X, annulé la décision du maire de la COMMUNE DE BASSE-TERRE du 10 juin 1999 par laquelle ce dernier a refusé de réaliser les travaux de confortement de la falaise qui surplombe leur propriété ; - de rejeter la demande de M. et Mme X ; - de les condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au...
...Mme VIARD...Vu, enregistré au greffe de la cour le 30 mars 2000, sous le n° 00BX00710, le recours présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la cour d'annuler le jugement du 9 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la S.A.R.L. Edition du Citoyen Libre, l'arrêté du préfet de Lot-et- Garonne en date du 28 décembre 1998 fixant la liste des journaux habilités, pour l'année 1997, à publier les annonces judiciaires et légales et la décision du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 08 décembre 2003, 00BX01530
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2000, sous le n° 00BX01530, la requête présentée pour M. et Mme Jean X demeurant ..., Mme Cécile Y demeurant ..., M. et Mme Raymond Z demeurant ..., M. et Mme Gérard A demeurant ..., M. Antoine B demeurant ..., M. Georges C demeurant ... et M. Maurice D demeurant ... ; M. et Mme X et autres demandent à la cour, à titre principal, d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande qui tendait à la décharge de l'obligation de payer la taxe de raccordement au réseau d'assainissement résultant de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 08 décembre 2003, 00BX01531
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2000, sous le n° 00BX01531, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant... ; M. et Mme X demandent à la cour, à titre principal, d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande qui tendait à la décharge de l'obligation de payer la taxe de raccordement au réseau d'assainissement résultant de commandements de payer émis par le trésorier de Mimizan, et à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin de déterminer si le réseau tel qu'il est conçu répond aux exigences des textes en vigueur...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2000, sous le n° 00BX02121, la requête présentée par M. Joël X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à la décharge des impositions à l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, et de surseoir à l'exécution dudit jugement ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2000, sous le n° 00BX02721, la requête présentée par M. Walter X demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
