Recherche de qui ont été rapportées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2001, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance par le directeur des services fiscaux, a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et du complément de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2000, sous le n° 00BX1547, la requête présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 mars 2000 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part à l'annulation de la mesure de suspension prononcée le 11 octobre 1995 à son encontre par le directeur de la régie intersyndicale d'entretien des marais charentais et à ce que lui soit accordée la somme de 50 000 F de dommages et intérêts à raison du préjudice moral que lui a causé cette mesure illégale...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2000, sous le n° 00BX01796, la requête présentée pour Mme X demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 13 juin 2000 en tant que le tribunal administratif de Basse-Terre, d'une part, a rejeté sa demande aux fins de réintégration dans l'emploi de secrétaire de mairie de la commune du Lamentin, ses conclusions aux fins d'annulation des arrêtés des 1er et 10 février 1999 du maire de la commune du Lamentin la réintégrant dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux et ses conclusions aux fins de paiement de la prime de responsabilité liée...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2000, sous le n° 00BX02131, la requête présentée pour la COMMUNE DE BERNAC-DEBAT 65360 ; La COMMUNE DE BERNAC-DEBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de licenciement d'un montant de 19 962,75 F, une indemnité de 21 126,64 F en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement, ainsi que la somme de 1 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° de...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 novembre 2000, sous le n° 00BX02714, la requête présentée pour la COMMUNE DE BLAGNAC 31706 ; La COMMUNE DE BLAGNAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du maire de la commune, du 19 décembre 1996, portant délégation de fonctions à M. Loumagne, conseiller municipal, d'autre part, la décision du 15 juillet 1998, confirmée le 25 septembre suivant, par laquelle le maire a rejeté la candidature de Mme X au poste d'adjoint administratif...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2000, sous le n° 00BX02732, la requête présentée pour la COMMUNE DE BLAGNAC 31706 ; La COMMUNE DE BLAGNAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du maire de la commune, du 19 décembre 1996, portant délégation de fonctions à M. Loumagne, conseiller municipal, d'autre part, la décision du 15 juillet 1998, confirmée le 25 septembre suivant, par laquelle le maire a rejeté la candidature de Mme X au poste de responsable de la...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2000, sous le n° 00BX1559, la requête présentée pour M. Henri-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 mai 2000 du tribunal administratif de Cayenne en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 et qu'il a limité à 5 000 F la somme qu'il a condamné l'Etat à lui payer au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en première instance ; - de lui accorder la décharge des...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2000, sous le n° 00BX01810, la requête présentée par M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour d'annuler le jugement du 27 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1992 ; ................................................................................................................... Classement CNIJ : 19-04-01-04-01 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2000, la requête présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES PICORON-DAVID situé à Verrieres 16130 ; Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES PICORON-DAVID demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 avril 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1991 ; - de lui accorder la décharge de cette imposition ; - de condamner l'Etat à supporter les dépens...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000, sous le n° 00BX02553, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 22 juin 2000, en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs conclusions qui tendaient à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; - de leur accorder la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat au paiement d'intérêts moratoires sur les sommes irrégulièrement perçues par l'administration...
