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AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Chance réelle et sérieuse - Evaluation... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a chargé son avocat, M. Y... l'avocat, de faire admettre une créance au passif de la liquidation judiciaire ouverte après le décès de son concubin ; que, cette prétention ayant été rejetée par le juge-commissaire, Mme X... a consulté deux autres conseils et confié son dossier à un troisième, qui a obtenu l'admission de la créance en cause...

AVOCAT - Secret professionnel - Etendue - Détermination AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondances... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise de l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Christina ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé Bourges, 12 mars 2015, que, le 1er juillet 2005, la société Du Prado le bailleur a donné à bail commercial à la société Le Canari, aux droits de laquelle se trouve la société Christina le preneur, des locaux situés...

AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Recours - Chances de succès - Faible... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-23.230 et n° F 15-26.147, qui sont dirigés contre la même décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juin 2015, que M. X..., qui avait confié à Mme Y... l'avocat la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes le prêteur, l'a assignée en responsabilité civile...

AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Préjudice certain - Existence d'une action de la victime... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire, de sorte que la mise en jeu de la responsabilité d'un avocat n'est pas subordonnée au succès de...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Acte authentique - Procurations - Acte passé à l'étranger - Protection de la caution... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 janvier 2015, que, par acte notarié du 12 juillet 2010, la société Monte Paschi banque la banque a consenti à M. X... le débiteur un découvert en compte garanti par une hypothèque inscrite sur un bien indivis, en pleine propriété, entre l'emprunteur et ses deux enfants, lesquels se sont portés cautions solidaires et...