Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie (AC) Appeche-Otani dans la jurisprudence francophone

03-04 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original les 4 juin 2010 et 12 juillet 2010, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me Frison, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702022-0702198 du 6 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre...

03-04 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original les 4 juin 2010 et 12 juillet 2010, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me Frison, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0703182-0901462 du 6 avril 2010 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 septembre 2007 par...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er septembre 2010, présentée pour la SAS SOCIETE OFFICE DEPOT BUSINESS SOLUTIONS, dont le siège est 126 avenue du Poteau à Senlis 60300, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Levasseur, Castille, Levasseur ; la SAS SOCIETE OFFICE DEPOT BUSINESS SOLUTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800531 du 22 juin...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2011, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE- CALAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105045 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 4 avril 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Ahmed A et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. A ; - Vu les autres...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 janvier 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original 19 janvier 2012, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Marmi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102695 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011 en tant que le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 novembre 2010, présentée pour Mme Altun A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002093 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 novembre 2010, présentée pour M. Otar A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002095 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure...