Recherche de qui ont été rapportées par Mme Suzanne TANDONNET-TUROT dans la jurisprudence francophone - page 50
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04130
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714183 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 245,30 euros, somme assortie des intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04131
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE DRANCY et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805069 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04132
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE BONDY, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE BONDY et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807425 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04133
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806966 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 621 193,67 euros, somme assortie des intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04134
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806016 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 33 737 euros, somme assortie des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00181
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2009 et en original le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'AUBERVILLIERS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703339 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00182
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2009 et en original le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712174 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 38 236 euros, somme assortie des intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00183
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2009 et en original le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806616 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 46 269,94 euros, somme assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00211
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION PLAINE COMMUNE HABITAT OPAC PLAINE COMMUNE HABITAT, domiciliée en cette qualité 32-38, Boulevard Jules Guesde, BP 116, à Saint-Denis 93204, par Me Seban ; l'OPAC PLAINE COMMUNE HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807407 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00215
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807548 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
