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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Segolene Cavaliere dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 120 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459380

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Grenoble-Alpes l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au CHU de lui verser la rémunération qui ne lui a pas été versée en raison de cette suspension. Par une ordonnance n° 2107677 du 7 décembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459478

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109829 du 26 novembre 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 15...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459480

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109639 du 26 novembre 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 15...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459481

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109641 du 26 novembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459482

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109840 du 6 décembre 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 15...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459793

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2110300 du 9 décembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459977

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109832 du 15 décembre 2021, le juge des référés a a suspendu l'exécution de la décision du 15...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459980

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits. Par une ordonnance n° 2110044 du 15 décembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459985

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille l'a suspendue de ses fonctions à compter du 16 septembre 2021 et d'ordonner la suspension de l'exécution des titres de recettes émis à son encontre. Par une ordonnance n° 2110359 du 13 décembre 2021, le juge des référés a suspendu la décision du 7...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 460076

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme E... C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2110169 du 20 décembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre
 
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