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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 mai 2017, 17LY00015
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère du 3 mars 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que les décisions du 9 septembre 2016 lui refusant explicitement la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n...
