Recherche de qui ont été rapportées par Mme Perrine HAMON dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2009, présentée pour M. Abdelhalim A, détenu au centre de détention Les Vignettes , chaussée de l'Andelle à Val-de-Reuil 27107, par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0802478 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2008 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion du territoire français et de tirer toutes les conséquences de droit de...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatou A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901915 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de...

...Mme Perrine Hamon...Vu, I, sous le n° 08DA00281, la requête enregistrée le 18 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LILLEBONNE, dont le siège est situé 29 avenue du Président René Coty à Lillebonne 76170, par la SELARL Latournerie Wolfrom et associés ; le CENTRE HOSPITALIER DE LILLEBONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402786-0600087 du 13 décembre 2007 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé les états exécutoires n° 1 et n° 20630 émis à l'encontre de la SA Groupe chirurgical privé et qu'il l'a...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nicole B épouse A, demeurant ..., par la SCP de Bezenac, Lamy, Mahiu et Alexandre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602487 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine et de l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 91 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 16 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 19 octobre 2009, présentée pour M. Abdelghani A, demeurant ..., par Me Falacho ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901806 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 2 octobre 2008 et régularisée par la production de l'original le 6 octobre 2008, et le mémoire ampliatif enregistré par télécopie le 20 novembre 2008 et régularisé par la production de l'original le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59000, par Me Le Prado ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407038 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE ASSISTANCE CONSEIL TRAITEMENT DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ACTEA, dont le siège est 27 rue Roger Salengro à Raismes 59590, par la SCP Gros, Deharbe et associés ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602941 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête et l'a condamnée à verser une somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à la commune de...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 décembre 2009, présentée pour M. Mahamoud A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902063 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2009 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 février 2010, présentée pour M. Mabrouk A, demeurant ..., par Me Maachi ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807941 du 12 novembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a prononcé le non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et rejeté ses conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par Me Chivot ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602369 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 2 180 euros et à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 6 387,43 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 48 180 euros en réparation...