Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pauline Flauss dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 100 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 306609
...Mme Pauline Flauss...Vu l'ordonnance du 11 mai 2007, enregistrée le 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour M. Stéphane A et la SOCIETE MARINA DI PINIA ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2007 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 2007...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 308515
...Mme Pauline Flauss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC HOTEL PARIS BERCY, dont le siège est RN 9 - Km9 à Rivesaltes 66600 ; la SNC HOTEL PARIS BERCY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a décidé, pour fixer la taxe professionnelle due par la société requérante, de déterminer la valeur locative unitaire de l'hôtel Ibis que celle-ci exploite à Charenton-le-Pont Val-de-Marne au titre...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 316234
...Mme Pauline Flauss...Vu l'ordonnance du 7 mai 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2008, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée par Mme Boussdia A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon, par laquelle Mme A demande à la juridiction administrative d'annuler la décision du trésorier-payeur général du 19 novembre 2007 opposant la prescription quadriennale à sa demande tendant au versement des...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 317469
...Mme Pauline Flauss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IMMO CONCEPT, dont le siège est 30 avenue de Longueil à Maisons-Laffitte 78600, représentée par son gérant en exercice ; la SARL IMMO CONCEPT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2007 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte s'est opposé aux travaux...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 321175
...Mme Pauline Flauss...Vu l'ordonnance du 12 septembre 2008, enregistrée le 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours présenté à cette cour pour M. Christian A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 14 février 2008 pour M. A, demeurant ... et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 2009 ; M. A demande au...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 321227
...Mme Pauline Flauss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michael A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement, de la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement et de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles ainsi que des pénalités...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 321495
...Mme Pauline Flauss...Vu 1°, sous le n° 321495, le pourvoi enregistré le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2008 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a, sur requête de M. Ya C, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande en date du 10 juillet 2000 en ce qu'elle visait au rétablissement de la pension militaire de retraite...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 300847
...Mme Pauline Flauss...Vu le pourvoi, enregistré le 22 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 23 novembre 2006 en tant que, faisant partiellement droit aux conclusions de la requête de M. Daniel A dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 3 décembre 2001, il l'a déchargé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mises à sa charge au titre de la période du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 05 mai 2010, 304059
54-01-05-005 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVÉE EN... ...Mme Pauline Flauss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, dont le siège est 175 avenue des Platanes, Les Jardins d'Azur, La Coudoulière à Six-Fours-les-Plages 83140 et M. Michel A, demeurant ... ; le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE et M. A demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 mars 2010, 300480
...Mme Pauline Flauss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est Rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 18 octobre 2006 par lesquels le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 7 octobre 2002 par laquelle la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a refusé de réviser la pension de retraite de Mme Cécile A...
