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973 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 18LY04455

...Mme Pascale DECHE... 19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Dettes. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Erol Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge : - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 18LY04585

...Mme Pascale DECHE... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 20LY00050

...Mme Pascale DECHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 mai 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1904246 du 28 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY04192

...Mme Pascale DECHE... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, avec les pénalités correspondantes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de la taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que les terrains à bâtir, prévue...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY04476

...Mme Pascale DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Groupe confiance a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des périodes du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1603845 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2018, la SAS Groupe confiance, représentée par Me Lichtenstern, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY04730

...Mme Pascale DECHE... 19-03-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les propriétés bâties. 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Fromagerie Seignemartin a demandé au tribunal administratif de Lyon : - à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de cotisations foncières sur les entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY03321

...Mme Pascale DECHE... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de SaintSimon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée pour la construction d'un abri-bois ouvert sur un terrain cadastré section AC n° 267...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY03997

...Mme Pascale DECHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 septembre 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904037 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions du 28 septembre 2018. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY04041

...Mme Pascale DECHE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... H... et Mme I... C..., épouse H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 mai 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1904144-1904145 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions du 20 mai 2019 et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M. et Mme H... un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 19LY01929

...Mme Pascale DECHE... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que la TVA. 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Sols Cera-JLM a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015 ainsi que des majorations correspondantes. Par un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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