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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI dans la jurisprudence francophone - page 37

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 novembre 2012, 12VE00982

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdoulaye Malal A, demeurant chez M. B, ..., par Me Rochiccioli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103729 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

France | 08/11/2012 | 2ème chambre
 
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