Page 3 des 227 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX02724
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 14 mai 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à la société à responsabilité limitée Martin Geomètres Experts indiquant que la division d'une parcelle cadastrée D 330, située au lieu-dit Lilhan-Ouest, en deux lots en vue de la construction de maisons...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03258
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts pour la division d'un terrain cadastré BA n° 70 et 71 situé Passe de la Clotte au lieu-dit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03259
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 9 avril 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à Mme D... B... indiquant que la construction d'une maison d'habitation d'une surface de 60 m² sur la parcelle cadastrée section D n° 442, située au lieu-dit Lilhan, est réalisable, ainsi que la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03260
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. D... A... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BA n° 155P, située Passe de la Clotte au lieu-dit La Clotte, ainsi que la décision du 9 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03262
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. C... E... en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur les parcelles cadastrées BH 322 et 323, situées allée du Lilhan, ainsi que la décision du 11 juin 2018 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03263
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. B... D... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section D n° 1796 et 1797, situées 30 avenue Michel Montaigne, ainsi que la décision du 11 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03469
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. E... et Mme F... C... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BA n° 139, située 72 boulevard de l'Amélie, ainsi que la décision du 16 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03470
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 avril 2018 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E... B... pour la division de la parcelle cadastrée section D n° 330 située au lieu-dit Lilhan-Ouest, ainsi que la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03471
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 7 mai 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à la société Bourse de l'Immobilier, indiquant que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 330 située au lieu-dit Lilhan-Ouest est réalisable, ainsi que la décision du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03644
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Nathalie GAY-SABOURDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mai 2018 du maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. C... E... pour la division de la parcelle cadastrée section BH n° 304 située 31 avenue Michel Montaigne en vue du détachement d'un lot à bâtir, ainsi que la décision du 30...