Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie AMAT-CLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 juin 2011, 09PA03132
54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. ... ...Mme Nathalie AMAT-CLOT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour le syndicat ACTION PHARMACEUTIQUE LIBERALE D'UNION SYNDICALE APLUS, dont le siège est 2 rue Récamier à Paris 75007, par Me Plagniol ; le syndicat ACTION PHARMACEUTIQUE LIBERALE D'UNION SYNDICALE APLUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510437 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 avril 2005 par laquelle le ministre des solidarités, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 mars 2011, 08PA04874
15-05-01-04 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Liberté de circulation. Libre prestation de services. 61-08-01... ...Mme Nathalie AMAT-CLOT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE COFINDEX ayant pour siège social 92-98 boulevard Victor Hugo à Clichy 92110, la SOCIETE BIO CP, ayant pour siège social 1A rue Velpeau à Antony 92160, le LABORATOIRE SAINT MARTIN, ayant pour siège social, 18 rue des Rocquemonts à Caen 14000, Mme Pascale A demeurant ..., M. Xavier B, demeurant ..., par Me Bigot, la SOCIETE COFINDEX et autres demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 mars 2011, 09PA04333
15-05-01-04 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Liberté de circulation. Libre prestation de services. 61-08-01... ...Mme Nathalie AMAT-CLOT...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE UNILABS SA, dont le siège est 12 Place Cornavin à Geneve, SUISSE, M. Bernard B, demeurant ... et M. Jean-Philippe A, ..., par Me Frovo ; la SOCIETE UNILABS SA et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405616/6 et 0501468/6 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des mises en...
