Recherche de qui ont été rapportées par Mme Micheline LOPA-DUFRENOT dans la jurisprudence francophone - page 68
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| ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2008, sous le n° 08MA03640, présentée pour Mme Souadou A, demeurant chez Mme Konte C ..., par Me Jacquemin, avocat ; M. Saoudou A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803093 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03678, présentée pour M. Octavio A, demeurant au ..., par Me Kuhn-Massot ; M. Octavio A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802254 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
