Recherche de qui ont été rapportées par Mme Melanie PALIS DE KONINCK dans la jurisprudence francophone

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental autonome Alizé a prononcé son licenciement et de condamner l'établissement à lui verser 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cette décision. Par un jugement n° 1705518 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 7 février 2017 et...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Zitane a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2114291 du 25 mars 2022, le président de la 11e chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. Zitane. Procédure...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana El pour des travaux sur un immeuble situé 34-36, avenue Daumesnil et 6-8, rue Legraverend, dans le 12ème arrondissement de Paris, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2113089 du 17 juin 2022, le tribunal...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire national pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2116078 du 7 mars 2024, le tribunal administratif...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana El pour des travaux sur un immeuble situé 34-36, avenue Daumesnil et 6-8, rue Legraverend, dans le 12ème arrondissement de Paris, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2109497 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2127259 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Papeete a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société à responsabilité limitée SARL Madras à l'indemniser des préjudices résultant pour lui de l'incendie survenu le 7 octobre 2012 au sein du bar-restaurant à l'enseigne " Quai des îles " situé dans la marina Taina de Punaauia. Par un jugement n° 2100406 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande. Procédure...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A... B..., Mme K..., Mme E... B... épouse H... et M. C... I... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire à leur verser la somme totale de 697 840 euros en réparation des préjudices subis en raison du décès de Mme D... B... au sein de cet établissement. Par un jugement n° 2102985 du 5 janvier...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... C..., M. et Mme J... I..., M. et Mme E... O..., M. et Mme A... M..., M. et Mme T... V... G..., M. T... Q..., Mme P... R..., Mme D... K..., M. et Mme S... B..., et M. et Mme L... H... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Dammartin-en-Goële a accordé à la société Paméo un permis d'aménager, ensemble la décision du 3 février 2022 du maire de la commune rejetant leur recours gracieux...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire et a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité et de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS à lui verser la somme de 25 200 euros...