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...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Recyclage et Valorisation a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Yèbles a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2006583 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2023 et 24 juillet 2024, la sociét...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bereal a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il déclare cessible, sur le territoire de la commune de Romainville et au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte SAEM Sequano Aménagement, la parcelle cadastrée section F n° 33, en vue de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC de l'Horloge. Par un jugement n° 2201879 du 6 avril...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Etat et le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à lui verser la somme de 259 933 euros, assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés en réparation des préjudices résultant pour elle du fait qu'elle n'a pu exercer la profession de chirurgien-dentiste en France entre le 1er janvier 2017 et le 31...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental autonome Alizé a prononcé son licenciement et de condamner l'établissement à lui verser 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cette décision. Par un jugement n° 1705518 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 7 février 2017 et...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Zitane a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2114291 du 25 mars 2022, le président de la 11e chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. Zitane. Procédure...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana El pour des travaux sur un immeuble situé 34-36, avenue Daumesnil et 6-8, rue Legraverend, dans le 12ème arrondissement de Paris, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2113089 du 17 juin 2022, le tribunal...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire national pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2116078 du 7 mars 2024, le tribunal administratif...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana El pour des travaux sur un immeuble situé 34-36, avenue Daumesnil et 6-8, rue Legraverend, dans le 12ème arrondissement de Paris, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2109497 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2127259 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Papeete a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société à responsabilité limitée SARL Madras à l'indemniser des préjudices résultant pour lui de l'incendie survenu le 7 octobre 2012 au sein du bar-restaurant à l'enseigne " Quai des îles " situé dans la marina Taina de Punaauia. Par un jugement n° 2100406 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande. Procédure...