La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant qui ont été rapportées par Mme Mazars. - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2010, 08-44486
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap -... ...Mme Mazars...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé comme novice en 1981 par la Société nationale maritime Corse-Méditerranée SNCM, est devenu matelot en 1982 ; que faisant valoir qu'il n'avait été titularisé qu'en 1998, soit onze ans après être devenu permanent, et qu'il n'avait bénéficié depuis lors d'aucun avancement, alors que des marins engagés en même temps que lui, ou plus tard, d'origine...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2010, 08-44865 et suivants
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de rémunération motivée... ...Mme Mazars...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y... de leurs désistements de pourvoi formé contre la décision rendue le 23 mai 2008 et à la société Nestlé waters marketing et distribution de ses désistements de pourvoi incident à leur encontre ; Vu la connexité, joint les pourvois n° s H 08-44. 865 à M 08-44. 869 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 23 mai 2008 que M. Z... et un certain nombre d'autres...
