Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marlene ROCA dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 1999, présentée par M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9578 du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer, en date du 15 novembre 1994, approuvant le réaménagement de la dette de la commune, et l'a condamné à payer 8 000 F à la commune de Saint-Palais-sur-Mer au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 1999, présentée par M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 94892, 94893 et 94896 du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des 4 délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, en date du 29 mars 1994, approuvant respectivement le compte administratif, le compte de gestion de cette commune pour l'année 1993 ainsi que le budget primitif de cette collectivité et le budget annexe du...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 1999, présentée par M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 95738 du 31 décembre 1998 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer, en date du 20 septembre 1994, autorisant le maire à conclure un avenant au contrat de ramassage des ordures ménagères liant la commune à la SARL Chevalier, ensemble la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux formé le 3...

...Mme Marlène ROCA...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour ; - d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé la décision implicite de rejet opposée par le préfet de Tarn et Garonne à la demande de M. Y tendant à l'abrogation de l'arrêté préfectoral, en date du 9 février 1993, l'astreignant à résider dans l'arrondissement de Castelsarrasin ; - de rejeter la demande présentée par M. Y devant le tribunal administratif de Toulouse tendant à l'annulation de cette...

...Mme Marlène ROCA...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 mars 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour ; - d'annuler le jugement du 30 décembre 1999 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé la décision implicite de rejet opposée par le préfet de Tarn et Garonne à la demande de Mme X... tendant à l'abrogation de l'arrêté préfectoral, en date du 9 février 1993, l'astreignant à résider dans l'arrondissement de Castelsarrasin ; - de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Toulouse tendant à l'annulation de cette...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2000, présentée pour M. Pierre X demeurant ... par Me Clerc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 2000 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. O.P.H.L.M. de la ville de Tulle, en date du 17 juin 1996, et des deux arrêtés du président de l'office pris les 5 juin et 2 juillet 1997, d'autre part, minoré sa demande d'indemnité ; 2° d'annuler les trois décisions...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 2000, présentée par Me Hubin-Paugam pour : * Mme Brigitte X, * M. Patrick X, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs Clémence et Amaury ; * M. Alexandre X, domiciliés ... ; Les consorts X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire CHRU Dupuytren et son assureur, la compagnie d'assurances GAN, soient solidairement condamnés à réparer les...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2001, présentée par M. Yves X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Bordeaux en date du 20 octobre 1999 l'invitant à engager les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits à la retraite ainsi que ses conclusions à fin d'injonction, d'autre part, sa demande à fin d'indemnité en réparation du préjudice subi ; - de faire droit aux conclusions de sa...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2001 et complétée le 23 mars 2001, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Grosselle, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, au sursis à l'exécution et à l'annulation de la décision du maire de Bordeaux, en date du 15 octobre 1999, le mettant à la retraite, en deuxième lieu, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bordeaux de le réintégrer à son poste d'enseignant...

...Mme Marlène ROCA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2001, présentée pour Mme Sylviane X demeurant ..., par MeDelisle, avocat au barreau d'Aix en Provence ; Mme X demande à la Cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 décembre 2000 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires dirigées contre le centre hospitalier de Royan à raison des conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale subie dans cet établissement le 3 août 1994 ; - de condamner le centre hospitalier de Royan à lui verser la somme de 500 000...