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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 20NC03828
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Marion BARROIS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet du Haut-Rhin l'assignant à résidence. Par un jugement no 2006113 du 9 octobre 2020, le tribunal administratif...