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68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... et M. F..., M. et Mme I..., M. et Mme A..., M. et Mme E..., M. et Mme D... ainsi que M. B... et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Geispolsheim a délivré un permis de construire à la société Axcess Promotion. Par un jugement n° 1807214 du 7 novembre 2019, le tribunal...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société le Fournil de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite née le 28 juillet 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'abroger l'arrêté du 15 mars 1999 imposant la fermeture au public d'une journée hebdomadaire des points de vente de pain. Par un jugement n° 1902653 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a admis l'intervention de la société Noaremy et a rejeté la demande de la société le Fournil de Lorraine...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé cette décision. Par un jugement n° 2007103 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van D'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M. D... A..., Mme E... L..., M. et Mme I... F..., Mlle J... B..., Mme M... C..., M. et Mme K... G... et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 15 mars 2023, le 23 mars 2023, le 1er juin 2023 et le 13 mars 2024, M. A..., représent...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2200705, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une requête n° 2200706, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300639 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 sous le n° 21NC00030, la société Energies du Dôme Haut-Saônois, représentée par Me Balay, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 4 novembre 2020 rejetant sa demande d'autorisation environnementale unique ; 2° de délivrer ladite autorisation ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de délivrer cette autorisation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision du 17 avril 2019. Par un jugement n° 1908763 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204406 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier...