Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marion BARROIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 25NC00028
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., épouse A... B... et M. C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant D... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant D.... Par un...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 25NC00029
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., épouse A... B... et M. C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant F... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant F.... Par un...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 25NC00030
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D..., épouse A... B... et M. C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant E... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant E.... Par un...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 25NC00064
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 juin 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant A..., dans un délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 31 juillet 2025, 25NC00139
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 8 juillet 2024 par lesquelles la commission académique de Besançon a rejeté leurs recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions du 27 mai 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant B... et de leur enfant C... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leurs enfants B... et C...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24NC02688
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant B... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant B.... Par un jugement n° 2401287 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24NC02690
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant A.... Par un jugement n° 2401288 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24NC02964
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leur enfant A.... Par un jugement n° 2401226 du 12...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24NC03006
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 mai 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leurs délivrer une autorisation d'instruction en famille. Par un jugement n° 2401526 du 12 novembre 2024, le...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24NC03007
...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 mai 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A... et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille. Par un jugement n° 2401522 du 12 novembre 2024, le...
