Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marion BARROIS dans la jurisprudence francophone

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., M. F... E..., M. D... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines à verser à Mme C... E... la somme globale de 694 756,30 euros en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge les 4 et 5 février 2017, à verser à M. F... E... la somme globale de 19 600 euros, à verser à M. D... E... et à Mme B... E... la somme de 7 000 euros chacun et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 17...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à lui verser une somme de 39 558,11 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par lui. Par un jugement n° 1902107 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer à hauteur de 136,96 euros, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., Mme B... D... et MM. A... et Bilal D..., ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C... D..., d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de les admettre exceptionnellement au séjour et de leur délivrer le titre de séjour y afférant...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'ordonner, avant-dire droit, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII ou à la préfète des Vosges la communication, dans un délai de quinze jours, de son entier dossier médical et de l'intégralité des éléments documentaires et données au vu desquels le collège médical de l'Office a rendu son avis sur son état de santé et sur la disponibilité effective des soins au Gabon, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la...

...Mme Marion BARROIS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale de réponse à l'urgence du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura et d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a arrêté les tableaux de garde ambulancière...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée, d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous astreinte de 155 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202153 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205817 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme...