Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre VIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, l'ordonnance en date du 11 juin 2001 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, le jugement de la requête de M. X ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 25 avril 2001, la requête présentée pour M. Didier X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 7...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2003 la requête présentée par M. Yves X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Gaillac ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2001, présentée pour M. Yvrin X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2000 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des quartiers anciens de Bagatelle sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et cessibles les propriétés mentionnées sur l'état parcellaire ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2001 la requête présentée pour la SARL COMPAGNIE DES GRAVES dont le siège est ... ; La SARL COMPAGNIE DES GRAVES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 4 mars 1998 qui lui a été délivré par le maire de la commune de Parempuyre ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme litigieux ; 3° de condamner la commune de Parempuyre à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2001, la requête présentée pour la SA SOVEX GRANDS CHATEAUX dont le siège est 20 rue AM Ampère à Carbon X... 33560 ; La SA SOVEX GRANDS CHATEAUX demande à la Cour : 1 - de réformer le jugement du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2 - de lui accorder la décharge totale des impositions litigieuses ; 3 - de condamner l'Etat à lui...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2001, la requête présentée pour M. et Mme Jean-Paul X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 1998 du préfet de la Gironde déclarant d'utilité publique au profit de la communauté urbaine de Bordeaux les travaux d'aménagement du carrefour situé cours du Général de Gaulle et rue des Erables à Gradignan ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2002, la requête présentée pour M. Noël X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 août 1999 par laquelle le maire de la commune d'Itxassou s'est opposé à la déclaration de travaux qu'il a déposée le 7 juillet 1999 pour la construction d'un abri à bois ; - d'annuler la décision litigieuse ; - de condamner la commune d'Itxassou à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2002, la requête présentée pour M. Camille X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 en tant que le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des pénalités y afférentes ; - de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2002, la requête présentée par M. Georges X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 2 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; - de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 19 avril 2002, le recours présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 4 janvier 2001 du préfet de la Vienne mettant en demeure la Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire de respecter, dans le délai d'une semaine, la distance d'isolement par rapport aux tiers fixée par l'arrêté préfectoral du 22 mai 1986 pour la partie « cellules verticales en béton » de son établissement de...
