Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre VIARD dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2001 sous le n° 01BX02485 la requête présentée par M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 26 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 25 juin 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé sur recours hiérarchique, la décision en date du 3 mars 1999 par laquelle le sous-préfet de Marmande a accordé le concours de la force publique à la propriétaire du logement qu'il occupait...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 1998 sous le n° 98BX01304 la requête présentée pour la S.A. ETABLISSEMENTS BENEZECH dont le siège social est situé Cité de Ranteil à Albi Tarn ; La S.A. ETABLISSEMENTS BENEZECH demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 février 1998 en tant que le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée solidairement avec la SCP Anger Patris, M. X, M. Y Jean-Michel, M. A Bernard et la société d'études et recherches techniques E.R.T. à garantir l'OPHLM du Tarn de la totalité des condamnations prononcées contre lui par ledit...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 98BX02146 le 14 décembre 1998 la requête présentée pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DES LANDES ; Le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DES LANDES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de deux arrêtés du préfet des Landes du 14 avril 1995 approuvant le règlement des centres dentaires mutualistes de Dax et de Mont-de-Marsan ; - de condamner la partie perdante à lui verser la somme de 20 000 F...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 1999 sous le n° 99BX00372 la requête présentée pour la MUTUELLE LANDES MUTUALITÉ ; La MUTUELLE LANDES MUTUALITÉ demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 mars 1995 qui lui a refusé l'approbation des règlements de deux centres d'optique mutualistes à Dax et à Mont-de-Marsan ensemble le jugement avant dire droit du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a demand...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 mars 1999 sous le n° 99BX00518 la requête présentée pour la S.C.I. DES PLANTES, M. Didier Y, la S.C.I. DE SPRING, Mme Patricia Z, M. Jean A, M. Bruno B, M. Alain C, M. Christian D, Mme Betty D, M. Gérard E, Mme Berthe E née F, M. Jean-Pierre X et l'E.U.R.L. IMMODOM ; La S.C.I. DES PLANTES et autres demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 2 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Guadeloupe du 3 avril 1998 accordant à M. G le...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 1999 sous le n° 99BX00541 la requête présentée pour la S.C.I. DES PLANTES ayant son siège social sis Vitet, Saint-Barthélémy et l'E.U.R.L. IMMODOM ayant son siège social sis 34, les Bosquets de Concordia, Saint-Martin ; La S.C.I. DES PLANTES et l'E.U.R.L. IMMODOM demandent à la cour d'annuler le jugement du 2 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande qui tendait à ce que soit interprété l'arrêté de péril du maire de Saint Martin en date du 15 juillet 1997 ; à ce que le tribunal administratif...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée à la cour le 28 juillet 1999 sous le n° 99BX01797 la requête présentée pour la S.A.R.L. GIPSY'S PARADISE dont le siège social est situé Allée de la Garonne à Pinsaguel, Portet-sur-Garonne Gironde ; La S.A.R.L. GIPSY'S PARADISE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 14 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision implicite de rejet opposée à la demande de M. X et de l'association Nature et Culture tendant à ce que le maire de Pinsaguel ordonne la dépose d'enseignes installées sur l'établissement le GIPSY'S PARADISE ; - de...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 1999 sous le n° 99BX02348 la requête présentée pour M. Eric X demeurant Centre pénitentiaire à Saint-Martin de Ré Charente-Maritime ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 1er octobre 1997 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a opposé un refus à sa demande de transfèrement en Espagne ; - d'annuler ce refus ; - de mettre à la charge de l'Etat les entiers frais de la...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2000, sous le n° 00BX00135, la requête présentée pour M. Gilbert X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2000, sous le n° 00BX02276, la requête présentée par M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juin 2000, en tant que le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans la lettre que lui a adressée le 9 juillet 1996 le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique et lui a infligé une amende pour requête abusive de 5 000 F ; - d'annuler lesdites décisions ainsi que l'amende qui...
