Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre VIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2001 sous le n° 01BX01120 la requête présentée pour la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS ET ÉLEVEURS DE LA RÉUNION dont le siège social est 89, bis chemin Paul Hoareau à Saint-Philippe La Réunion et M. Jean-Yves U demeurant ... ; La CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS ET ÉLEVEURS DE LA RÉUNION et M. Jean-Yves MINATCHY demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'élection du président de la chambre...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2001 sous le n° 01BX01128 la requête présentée pour M. Joseph Auvergne E demeurant ..., M. Gilles Joseph Z demeurant ..., M. Jean-Max Leonel A demeurant ..., M. Antoine Frédéric B demeurant ..., M. Jean-Luc C demeurant ..., M. Irénée D demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur protestation qui tendait à titre principal à la rectification des résultats du scrutin en réintégrant dans le collège des propriétaires et...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001 sous le n° 01BX01332 la requête présentée pour le GROUPEMENT RÉGIONAL DES AGRICULTEURS DE GUYANE ayant son siège PK 15, RN1 à Macouria Guyane ; Le GROUPEMENT RÉGIONAL DES AGRICULTEURS DE GUYANE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 avril 2001 en tant que le tribunal administratif de Cayenne a prononcé l'annulation de l'élection de M. Z ; - de rejeter la requête en annulation du 6 février 2001 présentée par M. Pierre A tendant à l'annulation de l'élection de M. Z à la chambre d'agriculture de Guyane...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2001 sous le n° 01BX01461 la requête présentée pour la COOPÉRATIVE AVICOLE ET CUNICOLE DE GUYANE ayant son siège P.K. 12-CD, Montsinery Tonnegrande ; La COOPÉRATIVE AVICOLE ET CUNICOLE DE GUYANE demande à la cour : - d'annuler et de surseoir à l'exécution du jugement du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa réclamation qui tendait à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2001 qui a arrêté la liste définitive des candidats aux élections de la chambre d'agriculture de Guyane en tant qu'il a...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2001 sous le n° 01BX01588 la requête présentée pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ayant son siège 404, avenue Ile de France à Saint André La Réunion et M. Thierry Z demeurant ... ; Le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS et M. Z demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur réclamation tendant à l'annulation des élections de MM. X et A dans le collège 5E des organisations syndicales à vocation générale...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2001 sous le n° 01BX00325 la requête présentée pour M. Jean-Pierre Y demeurant ... ; M. Y demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 janvier 2001 en tant que le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 20 novembre 2000 en vue de la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Cayenne ; - d'annuler lesdites élections tout au moins dans la catégorie services sous section entreprise de services de plus de 10 salariés...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 23 février et 26 mars 2001 sous le n° 01BX00458 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU TARN ET GARONNE ; La FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU TARN ET GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement du 13 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande du syndicat départemental des propriétaires agricoles du Tarn et Garonne, annulé l'élection de deux membres de la liste FDSEA-CNJA, M. Alain X et...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2001 sous le n° 01BX01104 la requête présentée par l'ACTION SYNDICALE AGRICOLE FONCIÈRE ET FORESTIÈRE DU POITOU-CHARENTES ; L'ACTION SYNDICALE AGRICOLE FONCIÈRE ET FORESTIÈRE DU POITOU-CHARENTES demande à la cour d'annuler le jugement du 21 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa réclamation qui portait sur les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées les élections aux chambres d'agriculture...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu 1°, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 1999 sous le n° 99BX02817 la requête présentée par M. Joël X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 27 septembre 1999 en vue de la désignation de délégués et de membres de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe à Pitre ; - de constater l'absence des cartes et enveloppes des votes par correspondance ; - de contrôler le vote...
...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2001 sous le n° 01BX01242 la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MARIE ; La COMMUNE DE SAINTE-MARIE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 13 janvier 1998 procédant au mandatement d'office au profit de la commune de Gimont de la somme de 1 899,15 F ; - d'annuler ledit arrêt...
