Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GARDE AMBULANCIERE 80, dont le siège est 6 et 8, rue Francis Tattegrain à Amiens 80090, représenté par son administrateur, la société SOS AMBULANCES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000, représentée par son président en exercice, la société AMBULANCES PICARDES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000, agissant par son...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière X, dont le siège est ..., représentée par son gérant, par Me Cornaille ; la société civile immobilière X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704221 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à être déchargée des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2009 et régularisée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour Mlle Trinité A, demeurant ..., par Me Lequien ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806644 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6 rue Rémy Cogghe à Roubaix 59100, par Me de Berny ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402638 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Roubaix soit condamné à lui verser la somme de 26 774,35 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 20 mars 2004...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société KONE, dont le siège est ZAC de l'Areynasse, Bâtiment Aéropole, 455 Promenade des Anglais à Nice Cedex 06206, par la SCP Houppe, Bressot ; la société KONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0402201-0502751 du 7 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée solidairement avec d'autres constructeurs à verser à la société Axa France Iard les sommes de 5 105,21 euros au titre de la réparation des désordres affectant l'ascenseur...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Julia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501627-0701570 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant de la myofasciite à macrophages dont il est...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CALAISIS SIRTOM, dont le siège est 1047 route Nationale à Les Attaques 62730, par la Selarl Espace juridique avocats ; le SIRTOM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300808 du 27 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a partiellement fait droit à la société Partek Cargotec France SA en le condamnant à verser à cette société la somme de 40 246,54...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth née , demeurant ..., par la Selafa Debruyne et associés Juriconseil ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401814 du 31 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme de 53 000 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné le Centre hospitalier d'Abbeville à lui verser en réparation de la faute commise lors d'une cholécysectomie ; 2° de condamner le Centre hospitalier d'Abbeville à lui verser, en sus...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 juillet 2008 et régularisée par la production de l'original le 4 août 2008, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801048 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 12 mars 2008 refusant à M. Mohammed X la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Diana X, demeurant ..., par la SCP Mougel ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804111 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...