Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Melle Angélique A, demeurant ..., par la SCP Godat, Marseille, Derivière ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602590 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Doullens soit condamné à lui verser les sommes de 14 770 euros en réparation du préjudice financier et 1 500 euros au titre du préjudice moral résultant de non renouvellement de son contrat de travail...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Huseyin A, demeurant ..., par Me Castioni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902760 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ameur A, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906342 du 20 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Alexia A, demeurant ..., par Me Leprêtre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906396 du 9 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 4 octobre 2009 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a, d'une part, ordonné sa reconduite à la frontière, et, d'autre part, fixé la Grande-Bretagne comme pays de destination de la reconduite...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général, dont le siège est Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory à Lille 59047 cédex, par la SCP Cattoir, Joly et associés ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902823 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Nord, annulé l'arrêté du...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., Mme Christiane Y, demeurant ..., Mme Danièle Z, demeurant ..., Mme Marie-Hélène A, demeurant ..., M. Jean-Paul X, demeurant ..., par la SCP Soland et associés ; ils demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 07DA00477 rendu par sa 1ère chambre le 4 juin 2008 ; Ils soutiennent que, dans ses motifs, l'arrêt conclut au rejet de la requête de la commune de Lille et à l'annulation de...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par la SCP Poncet, Deboeuf, Deslandes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501472 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la Communauté d'agglomération d'Evreux à réparer leur entier préjudice à la suite de l'accident de la circulation dont Mme X a été victime le 6 décembre 2003, à ce qu'une expertise soit ordonnée pour évaluer les...

...Mme Marianne Terrasse...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2008, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la mention de la saisine de la Cour administrative d'appel de Douai par M. X, et non par la Sarl Fiducy CRCE, qui résulte d'une simple erreur de plume, n'a pas conduit le juge à se méprendre sur la nature du litige qui lui était soumis ; que la précision que la garantie de passif bénéficiait à Mme A et non à la Sarl E2C2A, personne distincte, ne constitue pas un...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Guilaine X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801956 du 13 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2008 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la République Centrafricaine comme pays de destination et...

...Mme Marianne Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Frédéric , demeurant ..., par Me de Foucher ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702184 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 mars 2008 rejetant leur demande tendant à être déchargés des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995,1996,1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Ils soutiennent que c'est seulement le dernier jour du contrôle que le...