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| ...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX00649, présentée pour la SA CLINIQUE DE L'ORMEAU, dont le siège social est ... ; la SA CLINIQUE DE L'ORMEAU demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 9 décembre 2002, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant l'annulation des titres de recettes émis par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et dont les montants ont été mis à sa charge par le commandement de payer qui lui a été notifié le 15 mai 2001 ; 2...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX01776, présentée pour la COMMUNE DE CASTELFRANC 46140, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CASTELFRANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 29 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. et Mme X, annulé la délibération du conseil municipal, en date du 24 septembre 1993, relative à l'ouverture de la venelle « Mader » et annulé la décision du maire, en date du 24 janvier 1994, visant à rétablir le passage dans ladite venelle ; 2° de...
...Mme Marianne HARDY...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002 sous le n° 02BX01935, et le mémoire ampliatif, enregistré le 15 novembre 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE, représenté par son directeur, par Me Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, sur la demande de Mme X et de Mlle Y, l'a condamné à verser à l'association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine, en sa qualité de tuteur aux biens de Mlle Y, une rente...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2003 sous le n° 03BX01357, et le mémoire ampliatif, enregistré le 17 octobre 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN situé ... ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur la demande de Mme , annulé la décision en date du 2 février 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN a prononcé son licenciement ; 2° de rejeter la demande de Mme ; 3° de condamner Mme à lui...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001 sous le n° 01BX00190, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ... ; Mme Raymonde X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00118 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 décembre 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ars a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en emplacement réservé la parcelle lui appartenant cadastrée AA11 ; 2° d'annuler...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001 sous le n° 01BX00816, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. Jean-Luc X demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 991848 du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de la demande du préfet de la Charente-Maritime tendant à la condamnation de M. X au versement de l'amende prévue à l'article 2, Titre VII, Livre IV de l'Ordonnance Royale sur la Marine d'août 1681 et à la remise en état des lieux ; 2° de prononcer sa relaxe ; 3...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01912, présentée pour l'EURL SNTP, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'EURL SNTP, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; L'EURL SNTP et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011798 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA Transports Grimaud tendant à l'annulation de la décision en date du 19...
...Mme Marianne HARDY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 février 2000 sous le n° 00BX00361, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 97/670 du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. Serge X et de Mme Valérie Y, annulé la décision du maire de Villeneuve Lecussan en date du 14 janvier 1997 refusant de leur délivrer un permis de construire ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2001 sous le n° 01BX00465, présentée par l'association SEPANSO-LANDES dont le siège social est ..., représentée par son président ; L'association SEPANSO-LANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 1999 par lequel le maire de la commune de Tarnos a accordé à la SARL Lanesmond une autorisation de construire un complexe cinématographique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2000 sous le n° 00BX02951, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARTEMPE dont le siège est Hôtel de ville à Jouhet 86500 ; L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARTEMPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 337 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 1997 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées de la commune du Dorat et le...
