Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne HARDY dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Marianne HARDY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 février 2000 sous le n° 00BX00361, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 97/670 du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. Serge X et de Mme Valérie Y, annulé la décision du maire de Villeneuve Lecussan en date du 14 janvier 1997 refusant de leur délivrer un permis de construire ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2000 sous le n° 00BX01085, présentée pour la SARL LE FOURNIL DE TOULOUSE dont le siège social est Causseroux à Villefranche de Rouergue, représentée par son gérant, et pour le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE BOULANGERIE, DE PATISSERIE ET DE FABRICATIONS ANNEXES et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE dont les sièges sociaux sont ..., représentés par leur président ; La SARL LE FOURNIL DE TOULOUSE, le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE BOULANGERIE, DE PATISSERIE ET DE FABRICATIONS ANNEXES et le GROUPEMENT...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2000 sous le n°00BX00031, présentée pour la COMMUNE DE L'ETANG SALE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE L'ETANG SALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900530 du 6 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de Mme X des locaux qu'elle occupe dans l'ancienne école Francis Rivière ; 2° d'ordonner l'expulsion de Mme X desdits lieux sous astreinte de 1.000 F par jour de retard à compter de la signification...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000 sous le n° 00BX00928, présentée pour la société anonyme ARCHIPEL, dont le siège est Quai du Môle à Saint-Pierre et Miquelon 97500, représentée par le président du directoire ; La société anonyme ARCHIPEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 2000 par lequel tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant au paiement...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2001 sous le n° 01BX00465, présentée par l'association SEPANSO-LANDES dont le siège social est ..., représentée par son président ; L'association SEPANSO-LANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 1999 par lequel le maire de la commune de Tarnos a accordé à la SARL Lanesmond une autorisation de construire un complexe cinématographique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2001 sous le n° 01BX01585, présentée par Mme Fatma X demeurant chez M. Abdelfateh Barrour BP 23 Mezoudji Amor Arris 05204 Algérie ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 1999 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension de réversion à la suite du décès de son mari...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2001 sous le n° 01BX2377, présentée par Mme Ourdia X domiciliée ... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension de réversion à la suite du décès de son mari ; .............................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...Mme Marianne HARDY...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 11 août 2003 sous le n° 03BX01661, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2003 par lequel tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. X, annulé ses décisions du 8 juin 2000 et du 6 octobre 2000 prononçant la mutation de l'intéressé en qualité de directeur départemental des renseignements généraux de l'Aveyron...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2000 sous le n° 00BX00769, présentée pour la COMMUNE DE LAGUIOLE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LAGUIOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 96/1734 du 30 décembre 1999 par lequel Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme X, annulé l'arrêté en date du 21 mai 1996 par lequel le maire de la commune de LAGUIOLE a accordé à la SCI Les Cayres un permis de construire un immeuble collectif ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme de 10.000 F au titre...

...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2000 sous le n° 00BX00801, présentée pour la COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE TOURNEFEUILLE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. X et de M. Y, annulé le permis de construire délivré le 26 décembre 1996 à la SA Mac Donald's France par le maire de Tournefeuille et le permis modificatif en date du 25 avril 1997 ; 2° à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en...