Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne HARDY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003 sous le n° 03BX01564, présentée pour la COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur les demandes présentées par la fédération de l'hôtellerie de plein air de Charente-Maritime et par la société camping la Tour des Prises , annulé la délibération du conseil municipal de LA COUARDE SUR MER en date du 28 mars 2002 approuvant le plan d'occupation des sols...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2000 sous le n° 00BX00895, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/1162 du 27 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 1996 par lequel le préfet de l'Ariège l'a mis en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation pour chacun des trois dépôts de ferraille situés sur le territoire des communes d'Ax-les-Thermes et de Savignac les Ormeaux ; 2° d'annuler...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001 sous le n° 01BX00816, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. Jean-Luc X demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 991848 du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de la demande du préfet de la Charente-Maritime tendant à la condamnation de M. X au versement de l'amende prévue à l'article 2, Titre VII, Livre IV de l'Ordonnance Royale sur la Marine d'août 1681 et à la remise en état des lieux ; 2° de prononcer sa relaxe ; 3...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2000 sous le n° 00BX00597, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900662 du 15 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 6 avril 1999 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté l'offre qu'il avait présentée pour l'agrément des gardiens de fourrière et à la condamnation de l'Etat à lui verser 100.000 F en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler ladite...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01908, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Maître Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balsppeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011801 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01909, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011792 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n°02BX01910, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011797 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01911, présentée pour la SA BIARDEAU TRANSPORTS, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA BIARDEAU TRANSPORTS, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA BIARDEAU TRANSPORTS et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011791 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA BIARDEAU TRANSPORTS tendant...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01912, présentée pour l'EURL SNTP, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'EURL SNTP, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; L'EURL SNTP et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011798 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA Transports Grimaud tendant à l'annulation de la décision en date du 19...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01913, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011799 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant...
