Recherche de qui ont été rapportées par Mme Lorraine D'ARGENLIEU dans la jurisprudence francophone - page 46
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 13PA00567
09-07-01 Arts et lettres. Établissements culturels. Musées. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public du musée du quai Branly, l'Etat, le Muséum national d'histoire naturelle et le musée de l'Homme à lui verser la somme de 2 300 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'impossibilité de céder à titre onéreux une sculpture Bembe qu'il a acquise en 1981, de lui donner acte de son offre de restitution de la statuette sous réserve du versement entre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 14PA04253
09 Arts et lettres. 09-05 Arts et lettres. Cinéma. 09-05-01 Arts et lettres. Cinéma. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Promouvoir, M. et Mme E...et M. et MmeB..., en présence de M. et MmeF..., intervenants, ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 juillet 2013 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a accordé un visa d'exploitation au film intitulé " La vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2 ", d'Abdellatif Kechiche, avec une interdiction aux moins de douze ans et l'a assorti...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 14PA05374
26-07-05-01 Droits civils et individuels. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société BILO a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 janvier 2014 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration OFII a rejeté son recours gracieux contre la décision du 15 octobre 2015 par laquelle cette autorité a mis à sa charge une somme de 34 400 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi de deux salariés, et rejeté, pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA00061
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; Par un jugement n° 1415068/5-1 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, et, d'autre part, enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA00328
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1403056/2-3 du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A... un titre de séjour. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA00598
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1404244/1 du 9 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2015, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA01426
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1414226/5-2 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision attaquée, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA01883
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1410474/8 du 3 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA03440
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2011 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un jugement n° 1107418/6-3 du 24 novembre 2011, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M. D...a fait appel de ce jugement. Par un arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 novembre 2015, 14PA03174
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Yooki Sushi a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le préfet de Police de Paris a prononcé la fermeture provisoire pour une durée de quinze jours du restaurant qu'elle exploite situé 54, avenue Ledru Rollin à Paris, 12e arrondissement sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 3332-15 du code de la...
