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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01484

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n° 03MA01484, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/055 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement, signé le 1er mai 2002 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01485

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n° 03MA1485, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/056 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement, signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01486

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1486, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/046 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement, signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01487

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1487, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/049 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01488

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1488, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/054 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01489

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1489, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/048 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01490

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2003 sous le n°03MA1490, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/050 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01513

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1513, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/052 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01514

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1514, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/044 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01515

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1515, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/051 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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