Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jeannette FEMENIA dans la jurisprudence francophone - page 41
Page 41 des 404 résultats trouvés :
| 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme K... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 26 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 19 avril 2010 par M. D... en vue du détachement d'un lot d'une superficie de 10 000 m² issu d'une unité foncière bâtie formée par des...
26-01-01 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 1er août 2012 par laquelle le préfet de l'Héraut lui a demandé de restituer en sous-préfecture de Béziers la carte nationale d'identité et le passeport français en sa possession. Par une ordonnance n° 1203707 du 1er octobre 2014, sur le fondement du 7ème de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401939 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...
...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2014 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403756 du 8 décembre 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2014, M. B... représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
