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| 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2010, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005658 en date du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 16 août 2010, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour "conjoint de français" et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2010, présentée pour M. Fouzi A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005182 en date du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 8 juillet 2010, rejetant sa demande d'admission au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 60-01-01 Responsabilité de la puissance... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2009, présentée par Mme Coura A, demeurant ...; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0403537 et 0705498 en date du 8 juillet 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2004 par laquelle la vice-présidente du centre communal d'action sociale C.C.A.S. de la ville de Nice a prononcé à son encontre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908214 en date du 19 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 23 octobre 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2010, présentée pour M. Farid A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Morel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001481 en date du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 24 février 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2010, présentée pour M. Mustapha A, demeurant chez M. Hamadi B, ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001429 en date du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 28 janvier 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. C B, ..., par Me Goueta, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002196 en date du 31 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 2 mars 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler de la décision de reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre au...
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-10-06 Fonctionnaires et... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu, I, sous le n° 11MA01310, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2011, présentée pour M. Frantz A, demeurant 45 rue des amandiers à Saint Clément La Rivière 34980, par la SCP d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely ; M. A demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0901215 rendu le 2 février 2011 par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé la décision en date du 3 octobre 2008 par...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu, enregistrée le 18 juillet 2011, la décision n° 331851 du Conseil d'État en date du 8 juillet 2011 annulant, à la demande de M. Ben Ali A, les arrêts nos 07MA00582 et 07MA00583, en date du 13 janvier 2009, de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyant à la Cour l'examen des appels formés par M. A, tendant : - à l'annulation du jugement n° 0508666 du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejet...
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2010, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par Me Bouaddi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908553 en date du 5 février 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 28 septembre...
