Recherche de qui ont été rapportées par Mme Grivel (pourvois n°s 03-48.027 et 04-40.504), M. Marzi (pourvoi n° 04-41.935), Mme Leprieur (pourvoi n° 05-42.946). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 03-48027
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Modification du contrat de travail - Refus du salarié.... ...Mme Grivel pourvois n°s 03-48.027 et 04-40.504, M. Marzi pourvoi n° 04-41.935, Mme Leprieur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., qui avait été engagé le 8 juillet 1988 par la société Extand en qualité de responsable d'exploitation, a été licencié le 20 décembre 1999 pour le motif suivant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 04-40504
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Modification du contrat de travail - Refus du salarié.... ...Mme Grivel pourvois n°s 03-48.027 et 04-40.504, M. Marzi pourvoi n° 04-41.935, Mme Leprieur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 18 novembre 2003, que M. X..., qui avait été engagé le 2 février 1987 en qualité d'ingénieur position cadre par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 04-41935
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Modification du contrat de travail - Refus du salarié.... ...Mme Grivel pourvois n°s 03-48.027 et 04-40.504, M. Marzi pourvoi n° 04-41.935, Mme Leprieur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 30-II de la loi du 19 janvier 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 novembre 1995 en qualité de chef de groupe commercial par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 05-42946
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Modification du contrat de travail - Refus du salarié.... ...Mme Grivel pourvois n°s 03-48.027 et 04-40.504, M. Marzi pourvoi n° 04-41.935, Mme Leprieur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. X..., employé par la société Sopafom, s'est vu proposer le 29 novembre 1999 la modification de son contrat de...
