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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 24 mars 2014, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse Rruschia demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 novembre 2014 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour à compter du prononcé du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre...