Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise LEYMONERIE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour la société PIERRE FABRE, société anonyme, dont le siège social est situé ... 81100, par Me Henri Y..., avocat au Barreau de Nanterre ; La société PIERRE FABRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1988, 1989 et 1990, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mlle X, demeurant ..., par Me Ferdinand, avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé son licenciement à partir du 1er septembre 1997, et à la reconstitution de sa carrière ; 2...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2002 au greffe de la cour, présentée pour la société PIERRE FABRE, société anonyme, dont le siège social est situé 45 place Abel Gance, Boulogne Cedex 92654, par Me Henri Y..., avocat au Barreau de Nanterre ; La société PIERRE FABRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont ils ont...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 7 et 28 mars 2002, présentés pour M. et Mme Alberto X, demeurant ..., par Me Daniel Lalanne, avocat au Barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 7 et 28 mars 2002, présentés pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Daniel Lalanne, avocat au Barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., Mme Sophie X, demeurant ..., et Mlle Florence X, demeurant ..., par Me Hervé Laplace, avocat à la Cour ; M. et Mme Raymond X, Mme Sophie X et Mlle Florence X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, pour ce qui concerne Mme Sophie X et Mlle Florence...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., Mme Sophie X, demeurant ..., et Mlle Florence X, demeurant ..., par Me Hervé Laplace, avocat à la Cour ; M. et Mme Raymond X, Mme Sophie X et Mlle Florence X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, pour ce qui concerne Mme Sophie X et Mlle Florence...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., Mme Sophie X, demeurant ..., et Mlle Florence X, demeurant ..., par Me Hervé Laplace, avocat à la Cour ; M. et Mme Raymond X, Mme Sophie X et Mlle Florence X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, pour ce qui concerne Mme Sophie X et Mlle Florence...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Sandrine X, demeurant au ..., par Me Philippe Bazire, avocat au Barreau de Brest ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'université Michel de Montaigne-Bordeaux III lui verse, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont elle a été victime le 22 décembre 1995, une indemnité d'un montant de 500 000 F 76 224,51 euros au titre des pertes financières, à ce qu'une...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu, I, sous le n° 00BX00924, la requête enregistrée le 21 avril 2000 au greffe de la cour, présentée par la société LOTISSEMENT de MONTAL-DESPREZ, société civile immobilière, dont le siège social est situé 2 rue Félix Eboué, Pointe-à-Pitre 97110 ; La société LOTISSEMENT de MONTAL-DESPREZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989 et de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle...
